Droits des jeunes enfants


Clemson University, États-Unis

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La controverse et la confusion règnent depuis longtemps dans le domaine des droits de l’enfant. Le problème vient du fait que même ceux qui se prétendent défenseurs des enfants n’arrivent généralement pas à trouver un consensus quant à l’étendue des droits des enfants.1,2 Certains d’entre eux sont des « sauveurs » d’enfants qui se consacrent à des engagements sociétaux liés à la protection des enfants. Ils se concentrent habituellement sur la vulnérabilité et la dépendance des enfants et fixent souvent un seuil bas en ce qui a trait à l’intervention de l’État auprès des enfants et des familles, qu’il s’agisse de protéger leurs intérêts ou de garantir la satisfaction des conditions nécessaires à leur développement sain. En règle générale, ces individus croient que pour servir au mieux les intérêts des enfants, il faut les protéger d’eux-mêmes, pas seulement des milieux inadéquats ou même malsains. Ils risquent de vouloir appliquer cette approche aux jeunes enfants en particulier, ceux-ci pouvant être perçus comme vulnérables aux perturbations, même brèves, de leurs soins ou de leur sécurité.3,4

En revanche, ceux qu’on appelle les « kiddie libbers » (libérateurs des tout-petits) insistent avant tout sur la protection de l’autonomie et de la vie privée des enfants. Habituellement, les kiddie libbers se préoccupent surtout de ces intérêts pour les enfants plus âgés et les adolescents, chez qui ils sont particulièrement saillants.1 De plus, les kiddie libbers ont tendance à voir les enfants, même jeunes, comme des acteurs généralement compétents et autonomes, à condition qu’il n’y ait pas d’adultes sur leur chemin. Par exemple, certains d’entre eux croient que les très jeunes enfants devraient être en mesure de déterminer à quel moment leur couche doit être changée.5,6 Certains programmes de services de garde (p. ex. ceux qui sont liés aux modèles répandus dans les pays nordiques et à Reggio Emilia, en Italie) montrent un respect dont la portée est encore plus grande envers les enfants, en appliquant à leurs opérations des principes démocratiques appropriés au stade de développement (p. ex., le respect de la diversité, le soutien de la curiosité, de l’incertitude et de la subjectivité7,8). Ces sujets peuvent donner lieu à des problèmes en matière de droits lorsque les services sont offerts dans le cadre de programmes gérés, financés ou réglementés par le gouvernement.

La promulgation et la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

Malgré les désaccords constants au sein du milieu, le fractionnement observé depuis longtemps et l’incohérence conceptuelle du mouvement de défense des enfants qui lui est rattachée ont été considérablement réduits - tandis que l’influence du mouvement a beaucoup augmenté - après la promulgation de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).9 Après une période de rédaction de dix ans, la CDE a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, puis signée par l’ensemble des gouvernements nationaux (un geste signalant leur intention de travailler pour ratifier le traité et leur engagement à ne pas adopter de mesures qui vont à son encontre). Elle a finalement été adoptée comme loi avec la ratification, l’adhésion ou la succession par tous les membres sauf deux États nations reconnus par consensus (la Somalie et les États-Unis). La majeure partie des États ont aussi ratifié les protocoles facultatifs à la CDE concernant la participation des enfants aux conflits armés et l’exploitation sexuelle des enfants10 (ratifiés par 139 et 142 États respectivement). Les États-Unis, mais pas la Somalie, qui n’a pas de gouvernement souverain largement reconnu, ont ratifié les protocoles facultatifs.

Ainsi, la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée bien plus rapidement et par beaucoup plus d’États que tous les traités précédents sur les droits de l’homme. Par conséquent, tous les membres des Nations Unies sauf la Somalie rendent des comptes au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, un groupe international d’experts élus par les États parties pour surveiller la mise en œuvre de la CDE. Bien que le Comité n’ait pas l’autorité de recevoir des plaintes de parties privées, un autre protocole facultatif qui leur permettrait de le faire est actuellement à l’étude.11,12

Évidemment, la CDE n’a pas éliminé les différences idéologiques entre les défenseurs des enfants. Cependant, elle les a grandement atténuées en amenant ceux qui étaient spontanément axés sur la protection ou la libération à se concentrer ensemble sur la dignité, un mot qui apparaît huit fois dans la CDE.13 Par exemple, si les enfants doivent être pris au sérieux en tant que personnes, ils devraient avoir la possibilité de se faire entendre dans la collectivité. Ils devraient non seulement avoir accès aux forums (liberté de réunion et d’expression), mais aussi aux médias qui donnent l’information dont ils ont besoin pour se former une opinion, à l’éducation qui leur permet d’articuler leur pensée et à la protection qui les met à l’abri du danger lorsque certaines personnes sont en désaccord avec leurs propres opinions ou les positions de leurs parents. Pour les jeunes en particulier, tout cela est nécessaire si l’on veut que les enfants soient traités comme des membres productifs de la société, comme des personnes à part entière. En fait, cela signifie qu’ils doivent entretenir des relations avec leurs parents et avec d’autres adultes importants qui sont eux aussi considérés comme des personnes à part entière par la société. Ces personnes constituent des modèles pour l’enfant, ont eux-mêmes le respect et le soutien social de la collectivité et, de ce fait, démontrent et enseignent que les gens peuvent faire avancer les choses.

D’un point de vue psychologique, le fait d’appartenir à une collectivité peut être vu comme un processus bidirectionnel :

Il s’agit de reconnaître, respecter, protéger et assurer les besoins et les droits de l’enfant et de faire en sorte qu’il se sente pris en charge, respecté et inclus. Il s’agit aussi de lui donner la chance d’exprimer ses pouvoirs et sa créativité, de se sentir capable de contribuer à la collectivité, d’aimer les autres et de s’occuper d’eux, de prendre des responsabilités et de remplir des rôles, de s’identifier à des activités personnelles et communautaires et de participer aux célébrations collectives.14 (p. 3)

Ce type de reconnaissance est essentiel pour l’épanouissement de la personnalité de l’enfant. Ce terme « personnalité » est d’ailleurs utilisé dans la législation internationale des droits de l’homme.15 Le droit de l’enfant au développement de sa personnalité est important dès la naissance. Ainsi, la CDE exige par exemple que les États parties tiennent un registre des naissances, veillent à ce que les enfants aient un nom et une nationalité, et protègent et soutiennent les relations familiales qui assurent leur survie et leur développement sain. De fait, la CDE exige la mise en place de structures et de processus nationaux et internationaux qui permettent de s’assurer qu’on fait attention aux enfants et qu’on prend soin d’eux, autant individuellement que collectivement, en les considérant comme des êtres dignes de respect. Cette reconnaissance sert finalement de fondement au développement d’un sentiment d’identité14 chez les enfants et à leur participation en tant que citoyens productifs qui contribuent au bienêtre de la collectivité et apprécient sa sollicitude à leur égard en tant qu’êtres humains.8

Il est vraiment remarquable que l’on puisse trouver cette cohérence philosophique dans la CDE, car elle représente en fait le plus petit dénominateur commun aux différentes idéologies.16 Le groupe de travail qui a rédigé la CDE était formé de représentants des gouvernements nationaux intéressés, d’organisations internationales (p. ex., l’UNICEF) et d’une coalition d’organismes internationaux non gouvernementaux. Pour que le texte préliminaire de la CDE soit conservé, il fallait que le groupe en vienne à un consensus. Ainsi, chaque participant disposait effectivement d’un droit de veto.

Ironiquement, la cohérence qui en est ressortie résultait de la guerre froide et du nouvel ordre mondial qui s’est établi après celle-ci.a Au cours des premières années de rédaction, l’Occident (en particulier les États-Unis de Reagan et de Bush) demandait fermement que l’on reconnaisse les droits civils et politiques des enfants (p. ex., la libre expression), une position qui pousse maintenant, d’une manière doublement ironique, l’opposition conservatrice à se joindre aux efforts pour la ratification par les États-Unis. Au même moment, l’Orient (en particulier l’ex-URSS) demandait aussi formellement l’inclusion des droits sociaux, culturels et économiques des enfants (droits aux soins et à la protection). Vers la fin du processus de rédaction, la guerre froide alors terminée, une plus grande ouverture à l’égard d’une nouvelle approche qui intégrerait les philosophies jusque-là opposées s’est manifestée, ce qui a provoqué un engagement envers l’adoption de valeurs démocratiques fondées sur la reconnaissance mondiale des préoccupations fondamentales des personnes, particulièrement celles faisant partie de groupes historiquement défavorisés.

Il est important de noter que le groupe de rédaction a été convoqué et présidé par la Pologne, qui était alors communiste, à l’occasion de l’Année internationale de l’enfant en 1979. En 1989, au moment où la CDE était adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, un nouveau régime résolument anticommuniste voyait le jour en Pologne.

Dans ce contexte, la CDE a fait en sorte que les droits de l’enfant figurent aux programmes politiques de partout dans le monde.17 Ces retombées étaient bien plus grandes que celles imaginées par le groupe de travail initial. La CDE est le symbole d’« un impressionnant [et nouveau] consensus mondial… établissant que les enfants sont effectivement des personnes à part entière, qu’ils ont à plus forte raison droit au respect et à la protection, et que les États nations devraient veiller au respect de ces droits avec leur force législative13(p. 66) ».

Bien sûr, l’adoption presque universelle de la CDE ne signifie pas qu’en pratique, son importance soit aussi grande. Même parmi les pays les plus axés sur les droits, des pratiques extrêmes subsistent parfois. Par exemple, plus de 4 000 enfants britanniques d’âge préscolaire (de 5 ans et moins) sont suspendus pour mauvaise conduite chaque année.5,18 Il est encore plus commun de voir des milieux qui ne permettent pas aux enfants d’être écoutés avec respect.15,19,20,21 Trop souvent, la participation dirigée19,22 des jeunes enfants fait place à l’affirmation pure et simple du pouvoir physique des autorités adultes, ce qui fait que des centaines de millions de jeunes enfants sont victimes de violence chaque année.17 La survie même de beaucoup de jeunes enfants est toujours incertaine, particulièrement dans les cas d’urgences nationales, mais certes pas qu’en ces circonstances17 (voir Save the Children,23 où l’on traite de l’utilisation d’espaces centrés sur l’enfant pour garantir la création de lieux, autant au sens littéral que figuré, que les collectivités mettraient à la disposition des enfants lors des catastrophes).

Commentaire général nº 7

L’ambivalence à l’égard de l’approbation et de la mise en œuvre de la CDE a été particulièrement marquée en ce qui a trait aux jeunes enfants. En fait, la question du statut de l’enfant en tant que personne est loin d’être résolue pour ce qui est des jeunes enfants. Pour s’efforcer de dissiper cette ambigüité perçue, le Comité des Nations Unies24,25 a publié le Commentaire général nº 7 (GC-7), un document de 20 pages qui traite de l’application des droits de l’enfant à la petite enfance (aux Nations Unies, un commentaire général est un avis consultatif sur le sens d’une disposition d’un traité international, émis par un organisme faisant autorité en la matière).

Doek et coll. ont identifié quatre idées d’une « importance particulière »26(p. 33) dans le Commentaire général nº 7. Premièrement, le Comité des Nations Unies24,25 a maintenu sans équivoque que même « les plus jeunes enfants » doivent être « respectés et considérés comme des personnes à part entière ».26(p. 3) En s’appuyant sur la théorie moderne du développement et les recherches qui indiquent que les nourrissons ne sont pas simplement des récepteurs passifs de stimulus sensoriels, le Comité des Nations Unies a fondé son affirmation morale sur la prémisse empirique selon laquelle les jeunes enfants sont « des membres actifs de la famille, de la collectivité et de la société, ayant leurs propres préoccupations, intérêts et points de vue ».26(p.  3)

Deuxièmement, comme Doek et coll. l’ont fait remarquer, le Comité des Nations Unies24,25 a attiré l’attention sur « le fait que le jeune enfant a la capacité de faire part de ses opinions ».26(p. 33) Selon Doek et coll., le Comité a souligné que les enfants au stade préverbal « se servent des gestes et des expressions faciales ainsi que du rire et des pleurs pour communiquer leurs intérêts et leurs désirs, pour faire part de leur joie et de leur excitation et pour exprimer leurs peurs et leurs inquiétudes ».26(p. 33) En tirant cette conclusion, le Comité a indiqué, de manière implicite du moins, que le droit de participer s’applique même aux très jeunes enfants. Dans la CDE, on demande aux États parties de s’assurer que chaque « enfant capable d’avoir ses propres opinions [ait] le droit de les exprimer librement » (art. 12, par. 1, avec emphase).9 La norme de compétence est plutôt basse dans ce cas : il s’agit simplement de pouvoir exprimer sa préférence.27,28

Ce droit, qui s’applique à « toute question touchant l’enfant » (art. 12, par. 1),9 a vraiment une grande portée. Par exemple, il semble s’appliquer à tous les cliniciens œuvrant dans les soins de santé pédiatriques gérés par le gouvernement et aux enseignants des centres de services de garde financés par le gouvernement. De fait, les professionnels des programmes en petite enfance et leurs assistants ont l’obligation d’entretenir des conversations de niveau minimal avec tous les enfants dont ils s’occupent, de façon à ce qu’ils développent une relation de collaboration, pas seulement une relation d’autorité.

Ce principe ne signifie pas que les opinions des jeunes enfants sur les questions qui les affectent, qu’elles soient importantes (p. ex., leur garde après un divorce) ou anodines (p. ex., le fait de décider le moment de la sieste d’aujourd’hui) seront déterminantes. Au contraire, la CDE indique que « le poids accordé aux opinions de l’enfant devrait varier selon son âge et son degré de maturité » (art. 12, par. 1).9 Cependant, si les facteurs modérateurs que sont l’âge et la maturité importent pour déterminer la façon dont les opinions des enfants doivent être considérées, ils ne changent rien au fait que ces opinions doivent toujours être entendues. Par conséquent, l’article 12, comme le suggèrent son langage clair et son interprétation par le Comité des Nations Unies, présume qu’il y aura une révolution dans les pratiques quotidiennes de travail avec (pas sur) les enfants.

À cet égard, la troisième idée centrale de l’analyse du Comité des Nations Unies24,25 était que les jeunes enfants ont presque constamment besoin « de soutien, de communication, de la compréhension et des conseils des autres », besoins satisfaits par un vaste éventail de programmes de soins, d’éducation, de jeu et de protection.26(p.33) Cet encadrement ne peut être donné « si les enfants ne reçoivent pas suffisamment d’attention des personnes qui s’occupent d’eux, si leurs besoins physiques ne sont pas satisfaits, si leurs capacités cognitives ne sont pas mises à l’épreuve, si leur sécurité affective n’est pas assurée ou s’ils ne sont pas intégrés à un réseau de relations sociales…, encore plus si on viole leurs droits en les humiliant, en abusant d’eux ou en les exploitant ».26(p.33) Le Comité des Nations Unies24,25 a donc souligné la nécessité de l’investissement public dans les services aux jeunes enfants, pas seulement aux enfants d’âge scolaire, et dans la collecte de données connexes, la recherche et la formation pour les parents et les professionnels impliqués dans les soins et l’éducation des jeunes enfants. Comme l’a résumé un responsable de mission humanitaire, « nous devons changer la perception que l’on a du développement des jeunes enfants et des soins qu’on leur offre en cessant de les considérer comme du luxe ».29(p. 154)

Quatrièmement, le Comité des Nations Unies24,25 a reconnu que ces ressources ne seraient probablement pas mobilisées et offertes de manière efficace sans l’établissement d’« un cadre de politiques, de lois, de programmes et d’autres mesures »,26(p. 34) qui prévoit aussi de la surveillance indépendante et des plans d’action particuliers.24,25(p. 3) Par exemple, la reconnaissance des droits qui donnent aux enfants la possibilité de participer aux décisions qui les concernent pourrait se faire si les normes de délivrance de permis des professionnels tenaient compte des compétences en matière de conversation avec les enfants-clients.19 Ainsi, une loi sur la participation de l’enfant pourrait énoncer clairement les liens entre la politique propre à la CDE9 et les valeurs qu’elle représente et pourrait proposer de multiples façons d’utiliser l’autorité et les ressources du gouvernement pour faciliter la mise en œuvre de la politique. De façon semblable, une politique nationale, provinciale ou étatique sur les services aux enfants pourrait établir la façon dont on se servirait de la CDE9 pour gérer non seulement la disponibilité des services aux enfants, mais aussi les moyens qui permettent de les offrir.30 Par exemple, le revenu et l’origine ethnique des parents ne devraient pas avoir d’incidence sur l’accès aux services destinés à leurs enfants et des efforts de soutien devraient être entrepris pour inciter les parents à s’impliquer dans les services offerts à leurs enfants.

Grâce à ses nombreuses dispositions qui ciblent ou qui concernent la petite enfance,31 la CDE9 peut vraiment servir de cadre pour élaborer certaines politiques (p. ex., les politiques qui encouragent les jeux sécuritaires favorisant la santé et le développement). Le niveau de transformation des façons de voir et d’agir envisagé par les rédacteurs de la CDE9 ne pourra pas être atteint sans la mise en œuvre d’une politique multisectorielle à plusieurs volets clairement énoncée. Une telle transformation doit aussi reposer sur la passion morale, l’engagement comportemental et les connaissances empiriques : la reconnaissance des jeunes enfants en tant que personnes, l’investissement de fonds et d’énergies pour concrétiser cette vision et la découverte des connaissances nécessaires pour effectuer ce changement.

Références

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Note :

a Pour montrer l’égalité de statut dans les organisations internationales, les délégués s’assoient habituellement selon l’ordre alphabétique des noms de pays (généralement en anglais, parfois en alternance avec le français). J’ai déjà entendu Michael Longford, qui représentait le Royaume-Uni pendant la majeure partie du processus de rédaction, parler avec une certaine perplexité de ce que c’était que d’être constamment assis entre les délégués de l’Union des républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d’Amérique.

Pour citer cet article :

Melton GB. Droits des jeunes enfants. Dans: Tremblay RE, Boivin M, Peters RDeV, eds. Encyclopédie sur le développement des jeunes enfants [en ligne]. https://www.enfant-encyclopedie.com/importance-du-developpement-des-jeunes-enfants/selon-experts/droits-des-jeunes-enfants. Publié : Avril 2011. Consulté le 21 janvier 2022.

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